12 juillet 2013

Les tatouages "hors la loi"

Tatouages interdits
     J'ai déjà abordé dans un article précédent mon approche subjective de ce que j'accepte de tatouer ou non, mais existe-t-il dans la législation française des dispositions explicites interdisant tel ou tel tatouage ?  

Dura lex sed lex :
Que dit la loi française ?
  • La loi du 29 Juillet 1881 punit : la provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale ; provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence nationale, raciale ou religieuse ; apologie de crime contre l'humanité ; injure publique raciale nationale ou religieuse ; diffamation publique raciale, nationale ou religieuse, apologie d'activités criminelles ou délictueuses.
  • L'article du Code pénal R. 625-717 punit la provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence nationale, raciale ou religieuse.
  • L'article du Code pénal R. 645-118 punit l'apologie de crime contre l'humanité ; l'injure publique raciale nationale ou religieuse, le port ou exhibition d'uniformes, insignes ou emblèmes rappelant ceux des responsables de crimes contre l'humanité.
  • La loi L.630 du 31 décembre 1970 punit l'apologie de l'usage de stupéfiants . 
Je suppose qu'un spécialiste du droit pourrait trouver d'autres textes.


Dans les faits.    
    Donc dans l'absolu, il faudrait prendre la liste des procès du Tribunal Pénal International de La Haye avant de tatouer un motif à connotation politique, et censurer tout ce qui tombe sous le coup de la loi : rude tâche. Car par delà les évidences, genre la méchante svastika, certains symboles sont plus vicieux, car toutes les idéologies majeures ont connu leurs dérapages sanglants, parmi lesquels beaucoup de crimes contre l'humanité, donc si le tatoueur veut éviter d'être complice d'une provocation légalement répréhensible, il doit faire preuve de discernement.

    A noter de surcroit que la loi française interdit explicitement les tatouages faisant l'apologie de l'usage de stupéfiants : donc adieu la petite feuille de cannabis, qui de toute façon dans la majorité des cas sera recouverte dans les 5 ans. 
    Au vu de la judiciarisation croissante de la société française, il est fort probable qu'un jour un tatoueur se retrouve devant un juge pour avoir réalisé ce genre de motif, surtout sur personne mineure.


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